Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais

Présentation

Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités ; Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ; Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ; Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ; Inciter les entreprises à innover ; Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.

Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d’activité de l’entreprise ; Tout travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre (rénovation de vitrines : aménagement, rénovation, embellissement de la devanture en respectant la composition de l’immeuble, le paysage de la rue ; les éléments annexes de la devanture : enseigne et éclairage extérieur) ; Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie ; sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.

Ne sont pas éligibles : investissements strictement limités à l’application des normes ; simple renouvellement d'équipements amortis ; Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis ; matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ; matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ; réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ; acquisition de terrain, bâtiment ; investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ; travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €.Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 € si le projet s’inscrit dans les critères suivants (au moins 2 critères nécessaires pour l’obtention du bonus) : attractivité des centres-bourgs et des quartiers ;environnemental ;social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle.  Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises : en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ; artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ; de moins de 10 salariés ; inscrite au RNE ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ; en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; n’ayant pas bénéficié du dispositif, et donc d’une subvention, depuis au moins 3 ans, à la date du dépôt du dossier.

Ne sont pas éligibles : professions libérales ; agriculture, forêt, aquaculture et pêche ; secteur bancaire et assurances ; sociétés de conseil ; agents immobiliers ; acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières ; pharmacies, santé ; travaux informatiques à façon ; maisons de retraite ; transports routiers ; vente de véhicules d'occasion ; commerce de véhicule ; enlèvement des ordures ménagères (transports) ; attractions foraines ; salles de jeux forains ; hôtels et campings ; restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ; sociétés de production d’énergie.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANVILLE, BONNEVILLE, COURBILLAC, DOUZAT, ECHALLAT, GOURVILLE, MARCILLAC-LANVILLE, MAREUIL, MONS, MONTIGNE et 7 autres