Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) · Subvention ou prix

Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

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Présentation

Soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. Cette aide peut être mobilisée par les indépendants actifs victimes :

des intempéries survenues en Bretagne et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur en septembre 2025 ; des intempéries survenues en Occitanie en décembre 2025 ; de la tempête Goretti en Normandie en janvier 2026 ; des intempéries survenues en Bretagne en janvier 2026 ; des intempéries survenues en Occitanie, Aquitaine et Pays de la Loire en février 2026 ; des canicules fin juin 2026 dans toute la métropole.

Soutien financier aux travailleurs indépendants.

Le bénéficiaire devra : être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an ; avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles ; exercer l’activité de travailleur indépendant comme activité principale.

La subvention est plafonnée à 2 000 €.

Travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, et rencontrant les difficultés suivantes :

survenance d’un événement extérieur ponctuel : incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc. ; difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise : perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc. ; prise en charge des formalités de 1ère radiation.

Ce qu’elle finance

Difficultés et rebond

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 2 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : France et Île-de-France