Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence

Présentation

Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois.

Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ; Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ; Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ; Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

TPE : inscrites au RNE ; implantées sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois ; ayant entre 1 et 3 ans d'existence ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet. Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE). Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficullté ;  professions libérales ; négoce ; professions réglementées ou assimilées ;  activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ; transport routier de marchandises ; location de logement.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AVESNELLES, AVESNES-SUR-HELPE, BAS-LIEU, BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE, BEAURIEUX, BERELLES, BEUGNIES, BOULOGNE-SUR-HELPE, CARTIGNIES, CHOISIES et 34 autres