Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Avantage fiscal ou social
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
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Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) offrent une opportunité intéressante pour les entreprises implantées dans les DOM. Cette subvention permet une exonération significative de la taxe foncière sur les propriétés bâties, allégeant ainsi les charges fiscales des entreprises. Disponible pour une variété de secteurs d'activité, elle s'adresse spécialement aux entreprises axées sur l'innovation et le développement durable, ainsi qu'à celles situées en Guyane et à Mayotte. Avec des avantages fiscaux renforcés, cette initiative vise à soutenir la croissance économique locale tout en favorisant l'investissement et l'expansion des entreprises dans des régions stratégiques d'outre-mer. Le dispositif est mis en œuvre pour encourager les entreprises à s'implanter et à se développer, tout en bénéficiant d'une charge fiscale allégée, ce qui peut être un atout majeur pour la compétitivité et la rentabilité des entreprises concernées. L'initiative représente ainsi une réelle opportunité pour les entreprises cherchant à optimiser leurs coûts tout en participant activement au développement économique de leur région. Le soutien fourni par cette exonération peut jouer un rôle essentiel dans la dynamique de croissance des entreprises désireuses de profiter des potentialités offertes par les DOM.
Montant et forme
Avantage fiscal ou social
Taux d’aide : 80 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Département : GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, REUNION et MAYOTTE