Aide levier

Présentation

Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ; Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

- Dépenses immatérielles : conception d'outils de communication et d'outils numériques ; honoraires de maîtrise d'oeuvre.

- Dépenses matérielles : matériels et équipements ;  outils de communication ; construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ; aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ; ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ; bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ;  ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.

Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.  Secteurs éligibles :

industrie ; services à l'industrie ; commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ; artisanat de production et de service.

Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs ; activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;  sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ; activités de vente par correspondance ; activités polluantes.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIGREMONT, BRAGASSARGUES, BROUZET-LES-QUISSAC, LA CADIERE-ET-CAMBO, CANAULES-ET-ARGENTIERES, CARDET, CARNAS, CASSAGNOLES, COLOGNAC, CONQUEYRAC et 24 autres