Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Présentation

Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ; Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ; Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux dans les centres-bourgs :  Travaux de second d’œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; Acquisition de mobilier et d'équipement amortissables spécifiques à l'activité commerciale ;  Acquisition de véhicules de tournées dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la communauté de communes. Ce véhicule devra être doté d'une vignette de critère 1, 2 ou 3 et être acquis auprès d'un professionnel qui le garantira d'une année minimum.

Le matériel non productif d'occasion et les véhicules d'occasion sont éligibles sous certaines conditions.  Ne sont pas éligibles :

consommables ; constitution de stocks ; acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit-bail, location longue durée ; acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ; travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes ; travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenant ou assimilés au domicile personnel ; travaux de gros oeuvre ;  constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage.

Les dépenses devront être comprises entre 4 000 et 20 000 €.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 10 000 €.

Personnes physiques et morales : répondant aux critères de la TPE ;  justifiant d'une inscription au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la commune.

Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ;  activités agricoles ; activités saisonnières ;  boutiques éphémères ;  activités de services comptables et financiers, d'assurances, agences immobilières ;  professions libérales, médicales et paramédicales ; activités liées au tourisme.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BAYONS, LE LOREY, BARBONVILLE, BAYON, BLAINVILLE-SUR-L'EAU, BORVILLE, BREMONCOURT, CHARMOIS, CLAYEURES, CREVECHAMPS et 28 autres