Aide à l'investissement des entreprises commerciales

Présentation

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.

Opérations de modernisation : modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ; transmission des entreprises de proximité ; outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ; équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ; aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ; rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures ; achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exeption des véhicules de société et de fonction.

Ne sont pas éligibles : constructions neuves à l'exeption des extensions liées au besoin de l'amenagement ; travaux de parking ; terrassement ; voirie et réseaux divers.

Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €. Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise. Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.

Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.

Entreprises commerciales, artisanales et de services : justifiant d'une immatriculation au RNE ; ayant un local commercial avec vitrine sur rue ; ayant au moins 20 salariés ; réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT.

Ne sont pas éligibles : activités relevant du champs de la micro-entreprise ; pharmacies ; professions libérales ; activités liées au tourisme ; entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 11 250 €

Taux d’aide : 15 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANCHAMPS, AUBRIVES, CHARNOIS, CHOOZ, FEPIN, FOISCHES, FROMELENNES, FUMAY, GIVET, HAM-SUR-MEUSE et 9 autres