Aide à la création, à la reprise et au développement

Présentation

Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.

Projet de création, reprise ou développement d'entreprise. Dépenses éligibles : Coût du matériel productif nécessaire à l’activité ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel productif ; Coût des équipements nécessaires à l’activité (sauf équipement informatique) ; Coûts des investissements incorporels liés directement au projet de création/reprise oudéveloppement (études, brevets, logiciels, conseils, etc.) ; Coûts liés aux dépenses de communication.

Ne sont pas éligibles : Acquisitions immobilières ; Equipement informatique ; Dépenses de fonctionnement et Frais de personnel ; Stock.

L'entreprise bénéficiaire devra : avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €. Bonification :

Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 €  (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ; Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.

- Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ; - TPE :

dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ; dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ; disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ; inscrite au RNE.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; Commerce et négoce ; Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières, SCI ; Organismes de formation ; Crèches et micro-crèches ; Secteur agricole (production primaire) ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ACQUIN-WESTBECOURT, AFFRINGUES, ALQUINES, AUDREHEM, BAYENGHEM-LES-SENINGHEM, BLEQUIN, BOISDINGHEM, BONNINGUES-LES-ARDRES, BOUVELINGHEM, CLERQUES et 26 autres