Aide au développement des TPE

Présentation

Accompagner les entreprises de la Communauté de communes de l'Est de la Somme dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.

Dépenses liées au coût des équipements, neufs ou d’occasion, liés à l'activité et le coût des aménagements nécessaires à leur installation.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.

TPE : inscrites au RNE ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;à jour de ses obligations fiscales et sociales,ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.  Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;secteur de la logistique ;bureaux d’études.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : PITHON, ATHIES, BETHENCOURT-SUR-SOMME, BILLANCOURT, BREUIL, BROUCHY, BUVERCHY, CIZANCOURT, CROIX-MOLIGNEAUX, CURCHY et 30 autres