Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers du territoire.

frais d’acquisition du foncier et de bâtiment ; construction d’un bâtiment ou aux travaux d’extension réalisés par une entreprise tiers ; honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, études de sol, bureaux d’études techniques).

Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter :

1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises ; 5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les moyennes entreprises.

Le plancher d'investissement est de : 100 000 € HT pour les petites entreprises ; 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.

Subvention représentant : 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ; 8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ; 8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ; 4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR.

Le plafond de la subvention est de : 100 000 € pour les petites entreprises ; 150 000 € pour les moyennes entreprises.

Possibilité d'une bonification de 4 % pour : les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23, les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière ; les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l’association Effinergie.

TPE et PME : exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, inscrite au RNE ; justifiant d’une situation financière saine ; à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Sont également éligibles : SCI majoritairement contrôlées par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée.

Secteurs éligibles : activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33) ; activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43) ; activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emploi.

Ne sont pas éligibles : secteur agricole ; négoce de détail et de gros.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CHAILLAC-SUR-VIENNE, CHERONNAC, JAVERDAT, ORADOUR-SUR-GLANE, ROCHECHOUART, SAILLAT-SUR-VIENNE, SAINT-BRICE-SUR-VIENNE, SAINT-JUNIEN, SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC, SAINT-VICTURNIEN et 3 autres