Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

Présentation

Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ; Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ; Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.

A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :

Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique ; Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels) ; Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée ; Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.

B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :

Ingénierie ; Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité ; Aménagement d’aires de covoiturage ; Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité) ; Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique ; Etudes, Schéma de mobilité ; Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).

C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan :

Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique ; Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.

Ne sont pas éligibles : Crédit-bail ; TVA ; Montage en VEFA ; Baux emphytéotiques ; Bénévolat ; Travaux en régie ; Auto-construction ; Matériel d’occasion ; Contributions en nature ; Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

- Projets A : Collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics, PETR ; Associations de droit public ; association de droit privé ; GIP, offices de tourisme ; SEM ; SPL ; structures coopératives ; micro-entreprises au sens communautaire ; PME au sens communautaire ; groupements d’entreprises ; SCIC.

- Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :

Collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics ; PETR Associations de droit public ; association de droit privé ; GIP ; offices de tourisme ; SEM ; SPL ; structures coopératives ; micro-entreprises au sens communautaire ; PME au sens communautaire ; groupements d’entreprises ; SCIC.

Projets B -  soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :

Collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics ; PETR.

Projets C : Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL

Ce qu’elle finance

• Transition numérique
• Transition écologique
• Énergie et eau
• Immobilier et aménagement
• Investissement productif
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Commune : AGEY, AISY-SOUS-THIL, ALISE-SAINTE-REINE, ALLEREY, ANCEY, ANTIGNY-LA-VILLE, ARCEY, ARNAY-LE-DUC, ARNAY-SOUS-VITTEAUX, ARRANS et 199 autres