Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Construction ou achat de locaux ; Travaux d’aménagements ; Frais d’honoraires et d’acquisition.

Ne sont pas éligibles : TVA ; frais d'acte en cas d'acquisition ; études ; frais de maîtrise d'oeuvre.

Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ; réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.

L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.

Subvention de 10 000 € maximum. Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.

PME des secteurs suivants : artisanat ; industrie et services à l’industrie ; agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions. Sont exclues : entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ; entreprises en redressement judiciaire.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BALAZUC, BESSAS, CHAUZON, GROSPIERRES, LABASTIDE-DE-VIRAC, LABEAUME, LAGORCE, ORGNAC-L'AVEN, PRADONS, ROCHECOLOMBE et 9 autres