Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation

Présentation

Faire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique, que sur les plans économique et financier.

Prestations correspondant à un accompagnement assuré dans le cadre d’un partenariat avec les établissements d’enseignement  supérieur, les lycées ou les laboratoires publics de recherche, les associations spécialisées et les  entreprises accréditées CIR-CII qui effectuent un travail de recherches ou d’études pour le compte des  entreprises bénéficiaires. Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés.

Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet.

Micro-entreprises et PME. L'aide est aussi accessible pour : les porteurs de projets de création d’une entreprise  innovante ayant vocation à se concrétiser, dans un délai de 1 an maximum après attribution de l’aide ; groupements d’entreprises ou associations portant des projets de  recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention.

Tous les secteurs d'activité sont éligibles.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 15 000 €

Taux d’aide : 100 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : L'ABERGEMENT-DE-VAREY, AMBERIEU-EN-BUGEY, AMBRONAY, AMBUTRIX, ARANDAS, ARGIS, BENONCES, BETTANT, BLYES, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE et 41 autres