Aide au commerce, à l'artisanat et aux services

Présentation

Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.

Modernisation des locaux d’activités et les équipements professionnels ; Sécurisation et amélioration de l’accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques ; Rénovation des vitrines.

Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables de 10 000 € HT). Une bonification s’applique pour des projets permettant la reprise d’une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €. Une prime de progrès environnemental pourra également être attribuée dans le cadre d’un projet à caractère de développement durable. Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.

Entreprises de proximité  : avec points de vente d’une taille inférieure à 400 m² ; dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € HT ;  situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité.

Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Investissement productif
• Transition numérique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 7 500 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BARD, BOISSET-LES-MONTROND, BOISSET-SAINT-PRIEST, BONSON, CHALAIN-D'UZORE, CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBLES, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, CHAZELLES-SUR-LAVIEU et 32 autres