Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Subvention ou prix

Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique

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Présentation

Soutenir le raccordement à la fibre optique. Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.

Coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée, achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027.

Le local du bénéficiaire ne devra jamais avoir bénéficié d'une aide financière à la réalisation de travaux de raccordement à un réseau en fibre optique. Un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir a été constaté par ou pour le compte d'un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative.

Subvention de : 400 € pour les travaux de faible ampleur ; 800 € pour les travaux de moyenne ampleur ; 1 200 € pour les gros travaux.

- Personnes physiques ; - Entreprises : de moins de 10 salariés ; ayant un chiffre d'affaires annuel constaté lors de leur dernier exercice clos inférieur à 2 millions d'euros ; ayant commencé à exercer leur activité depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ; n'étant pas en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement
Transition numérique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 200 €

Calendrier

Clôture le 31/01/2027

Territoire

Toute la France