Aide à l’investissement des activités commerciales et artisanales

Présentation

Soutenir les projets visant la création, la reprise et le développement d’activités commerciales et artisanales.

Travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales (en respectant les normes imposées par les documents d’urbanisme) ; Travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments liés à l’activité (hors habitation) ; Travaux de construction, extension, réhabilitation modernisation des bâtiments liés à l’activité (hors habitation) ; Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité et les investissements de contrainte (les investissements visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires et de sécurité) ; Travaux d’enseignes et de façades (en respectant les normes imposées par les documents d’urbanisme) ; Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite.

Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 2 000 € HT.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.  Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à compter de la date du vote de la subvention.

Commerces alimentaires spécialisés ; Alimentations générales, les épiceries ; Restaurants, traiteurs, café-tabacs, hôtels ; Commerces de détails ; Commerces ou artisans disposant d’un espace de vente.

Les entreprises devront : être inscrites au RNE ; justifier d’une implantation sur le territoire de la Communauté d’agglomération, et avoir leur siège social en Occitanie ; relevant du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place ; disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.

Eligibilité territoriale : Pour les communes de plus de 3 500 habitants : est éligible, toute entreprise implantée dans un périmètre de revitalisation (linéaires commerciaux, périmètres de sauvegarde, périmètre ORT, etc..) ; Pour les communes de moins de 3 500 habitants : est éligible, toute entreprise implantée au sein de la commune, à l'exclusion des entreprises à l'exclusion des entreprises ayant une surface de vente de plus de 300m², les zones d'activités économiques communautaires.

Montant et forme

Autre aide

Jusqu’à 3 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Territoire non précisé