CC du Pays du Saintois · Subvention ou prix
Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques
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Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ; Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ; Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.
Création ; Développement.
Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016. Le bénéficiaire devra :
mettre en location son hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir son activité touristique pendant 10 ans ; ne pas revendre son établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux ; maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et son classement 2 clés ou 2 épis pour une période d’au moins 5 ans ; faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels ; fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de son hébergement (chambre, communs, bâti,environnement,etc.).
Subvention dont le montant dépendra du projet. L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet.
Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum :
chambres d'hôtes ; gîte rural ; camping ; habitation légère de loisirs ; résidence mobile de loisirs ; hébergement avec 2 labels minimum ; hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps.
Dépenses éligibles : travaux de construction de bâtiments ; travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.) ; réfection d’installations électriques ; installation de sanitaires ; installation de systèmes de chauffage, declimatisation ; revêtements de sols et muraux ; honoraires d’architectes ou de paysagistes travaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo).
Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc ; acquisitions foncières ; réalisation et entretien de cour, voirie, parking ; simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis ; travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux.
Ce qu’elle finance
- Immobilier et aménagement
- Investissement productif
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 3 500 €
Taux d’aide : 20 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : AFFRACOURT, AUTREY, BAINVILLE-AUX-MIROIRS, BENNEY, BOUZANVILLE, BRALLEVILLE, CEINTREY, CHAOUILLEY, CLEREY-SUR-BRENON, CRANTENOY et 45 autres