Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes

Présentation

Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.

- Équipements permettant de prévenir les risques de chutes de plain-pied par glissades ou heurts :

Revêtement de sol anti dérapant et nettoyable, adapté aux locaux du secteur alimentaire selon la recommandation CNAM R462 ; Porte avec oculus.

-  Équipements permettant de sécuriser les accès et le travail en hauteur, et de prévenir les risques de chutes de hauteur :

Équipements d’accès et de travail en hauteur ; Équipements sécurisant les mezzanines : barrière écluse de sécurité Équipements sécurisant la circulation en hauteur : garde-corps latéraux, passerelle sécurisée, grille anti-chutes pour lanterneau.

- Équipements permettant de sécuriser les quais et de prévenir les risques de chutes de hauteur :

Dispositif motorisé de jonction quai – camion Dispositif asservi de calage du véhicule Dispositif anti-chutes de personnes et d’engins Escalier d’accès au quai.

- Équipements permettant de sécuriser les camions pour prévenir les risques de chutes de hauteur :

Protection collective latérale solidaire du hayon ; Marche pied escamotable pour remorque ; Raccordement sécurisé remorque / cabine.

Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, avec un plancher minimum de 500 €.

Entreprises : inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; ayant un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; à jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf ; ayant réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; répondant aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 ; ne bénéficiant pas d'un contrat de prévention en cours, ni en ayant bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; ne faisant pas l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; adhérant à un service de santé au travail ; ayant informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Ce qu’elle finance

• Recrutement et formation
• Investissement productif
• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France