Bazad’éco

Présentation

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la communauté de communes du Bazadais.

- Création : matériel de production ; équipements ; travaux d’aménagements ; acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural ; acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

- Reprise : travaux d’aménagements ; acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural ; acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Entreprises : immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise), ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais ; ayant un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros ; exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.

Ne sont pas éligibles : auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal ; professions libérales ; pharmacies ; agences immobilières et de service de location saisonnière ; activités de services financiers ; activités franchisées sans autonomie de gestion ; activités de vente par correspondance ; entreprises du secteur du négoce de détail et de gros ; commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés ; entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Transmission ou cession
• Investissement productif
• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 25 000 €

Taux d’aide : 25 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AUBIAC, BAZAS, BERNOS-BEAULAC, BIRAC, CAPTIEUX, CAUVIGNAC, CAZATS, COURS-LES-BAINS, CUDOS, ESCAUDES et 21 autres