Aide à l'immobilier

Présentation

Soutenir l'immobilier des entreprises. Cette aide vient en complément des aides de la région Occitanie.

Acquisition ; Construction, rénovation ou réhabilitation incluant les travaux liés de gros oeuvre et de second oeuvre ;  Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à un service d'exploitation ; Frais d'étude et honoraires d'architecte et de notaire.

Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface professionnelle et une surface dévouée à l'habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l'activité économique pourront être pris en compte. Ne sont pas éligibles : travaux de parking, de voiries et de réseaux.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.

PME selon la définition européenne en vigueur : implantées ou avec un projet d’implantation dans l’année à venir, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble ; inscrites au RNE ou au RPPS ; en situation de régularité au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Secteurs ciblés : - Industrie et production : métallurgie ; cosmétique ;  biotechnologie ;

- Métiers d'art : céramique ; métal ; architecture et jardins ;

- Viniculture ; - Structures d'accompagnement économique ;  - Secteur sanitaire : professions de santé conventionnées exerçant dans des zones où l'accès et/ou l'offre de soins est insuffisante.   Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, BELAYE, CAILLAC, CAMBAYRAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, DOUELLE, DURAVEL et 19 autres