IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

Présentation

Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.

Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations pour les études ou AMI notamment dans leurs dimensions juridiques et techniques ; Analyse d’opportunité qui permettra une prise de décision pour un projet d’investissement sur un territoire ciblé ; Etudes de faisabilité techniques, juridiques, économiques pour un projet envisagé ; Aides pour le temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet aux opportunités et bénéfices des opérations pour les projets à public mixte ou les projets citoyens (formation, échanges de pratiques, etc.) ; Aides à l’émergence et à la structuration des projets d’autoconsommation collective notamment pour la prise en compte du temps nécessaire à la mobilisation des acteurs et la constitution de la PMO (personne morale organisatrice).

Ne sont pas éligibles : études règlementaires.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR »).

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Collectivités locales et leurs groupements ; Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ; Etablissements publics ne relevant pas de l’Etat ; Etablissements d’enseignement publics et privés ; Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique ; Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc.) et de bâtiments tertiaires ; Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ; Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle ; Organismes consulaires ; Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire en B to B est > 50% qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie ; Syndicats d’énergie ; Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association, etc.).

Ce qu’elle finance

• Énergie et eau
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Normandie