Aide au développement par l'innovation sociale

Présentation

Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques » Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.

Dépenses de fonctionnement : salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutement coûts relatifs à la partie recherche et développement ; frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet.

Dépenses d'investissement : matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique ; neufs ou d'occasion sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ; investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).

Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d'emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d'aide.   Ne sont pas éligibles :

dépenses et projets ayant déjà fait l'objet d'une précédente demande d'aide à l'innovation sociale ; dépenses immobilières ; investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ; investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible.

Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France. L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois. La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.

L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.

Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 : associations employeuses ; sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ; entreprises adaptées (EA) ; établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ; groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ).

Ce qu’elle finance

• Innovation et R&D
• Recrutement et formation
• Investissement productif
• Croissance et trésorerie

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 40 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Hauts-de-France