Aide à la mobilité des artisans et commerçants

Présentation

Faciliter les déplacements des artisans commerçants ; Optimiser les tournées commerciales et d’améliorer l’accès aux zones stratégiques du territoire.

- Achat ou renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant :

Véhicule neuf justifiant de 3 000 € d’aménagements neufs au minimum ; Véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3 000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; Véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ;

- Et/ou transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

L'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €. Pour les marchés et stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à 2 marchés par mois ( ex: marché de Marle et Crécy ) et/ou justifier à minima de 2 stationnements par mois (ex : marché du terroir, marché franc, etc?) dans des communes du Pays de la Serre. En situation de création ou de reprise, l’entreprise doit s’engager sur l’honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l’aide. Pour les tournées : l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant la notification de l’aide.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 600 et 5 000 €.

Commerçants-artisans : existants, en création ou en reprise ; dont le siège social se situe sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile ; ayant un chiffre d’affaire inférieur à 2 M€ ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.

Ne sont pas éligibles : professions libérales et professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ; organismes de formation, conseil, bureaux d’études ; commerces de gros ; activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) : entreprises du secteurs du BTP ; services de livraison et de prestations à domicile ; micro-entreprises.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AGNICOURT-ET-SECHELLES, ASSIS-SUR-SERRE, AUTREMENCOURT, BARENTON-BUGNY, BARENTON-CEL, BARENTON-SUR-SERRE, BOIS-LES-PARGNY, BOSMONT-SUR-SERRE, CHALANDRY, CHATILLON-LES-SONS et 32 autres