Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Avantage fiscal ou social
Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte
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Relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido. Ce dispositif prendra fin au 1er janvier 2031.
L'abattement s'applique : pour l’IR, aux impositions dues au titre des années 2025 à 2029 ; pour l’IS, aux impositions dues au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2029 ; pour la TFPB, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030 ; pour la CFE, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030.
Abattement de 100 %.
Entreprises mahoraises.
Montant et forme
Avantage fiscal ou social
Taux d’aide : 100 %
Calendrier
Clôture le 01/01/2031
Territoire
Département : MAYOTTE