Aide à l'équipement des entreprises

Présentation

Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour l'achat d'équipement nécessaire à l'activité ou pour accompagner les transitions de l'entreprise.

Dépenses liées à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) : indispensables pour l’exercice de l’activité y compris le matériel roulant et son aménagement (à l’exclusion des véhicules de tourisme et de loisirs) ; pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification.

Les conditions d'attribution son déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT.

Petites entreprises ayant moins de 50 salariés (ETP) ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au RNE ; Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital ; Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande.

Ne sont pas éligibles : micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ; statuts de Loueur Meublé Non Professionnel.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AMBAZAC, BERSAC-SUR-RIVALIER, BESSINES-SUR-GARTEMPE, LES BILLANGES, BREUILAUFA, LE BUIS, CHAMBORET, COMPREIGNAC, FOLLES, FROMENTAL et 14 autres