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CC des Portes du Luxembourg · Subvention ou prix

Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

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Présentation

Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Investissement non productif pour l'entreprise : Travaux d’embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier) ; Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité) ; Travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur).

L'investissement devra être de 750 € HT minimum.

Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans. 50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.

TPE.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANGECOURT, ARTAISE-LE-VIVIER, AUFLANCE, AUTRECOURT-ET-POURRON, BEAUMONT-EN-ARGONNE, LA BESACE, BIEVRES, BLAGNY, BREVILLY, BULSON et 39 autres