Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Avantage fiscal ou social
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération - Abattement annuel sur le bénéfice imposable
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Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) offrent une opportunité fiscale avantageuse pour soutenir les entreprises situées dans les départements d'outre-mer (DOM). Ce dispositif propose un abattement annuel sur le bénéfice imposable, permettant ainsi de réduire considérablement la charge fiscale des entreprises. L'accent est mis sur le soutien à l'innovation et au développement durable, avec un taux d'abattement majoré pour les entreprises opérant dans des secteurs stratégiques tels que la recherche et développement, les énergies renouvelables, le bâtiment et les travaux publics. Profitez de cette occasion pour renforcer votre compétitivité tout en bénéficiant d'une fiscalité allégée. Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique se positionne comme le financeur clé de ce programme, visant ainsi à stimuler la croissance économique dans les régions ultra-marines.
Montant et forme
Avantage fiscal ou social
Taux d’aide : 80 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Département : GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, REUNION et MAYOTTE