Opération façades d'entreprise

Présentation

Développer l’attractivité de la Communauté de communes ; Améliorer le cadre de vie des habitants ; Favoriser le développement économique du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Sont concernés  les immeubles possédés par des entreprises, ou des SCI dont l’actionnaire principal est une entreprise, possédant au moins une façade commerciale, c’est-à-dire une vitrine et/ou une enseigne. Les entreprises locatrices peuvent également être éligibles si elles portent les travaux. Travaux élibibles :

Frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier ; Frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier ; Gros œuvre et taille de pierre ; Zinguerie : remplacement des cheneaux, gouttières pendantes et descentes d’eaux pluviales ; Zinguerie : remplacement des cheneaux, gouttières pendantes et descentes d’eaux pluviales ; Menuiseries : Révision ou remplacement de volets extérieurs, Révision ou remplacement de vitrine dans une logique d’amélioration thermique ; Ferronneries ; Peinture : badigeon ou peinture minérale ; Signalétique ; Abords immédiats et annexes.

La date de construction de l’immeuble doit être antérieure à 2000 pour faire l’objet de la subvention. Le projet doit être conforme à la règlementation en vigueur en termes d’urbanisme et respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France si le bâtiment est dans un secteur protégé. Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'attribution de l'aide. Ils devront être réalisés par une entreprise du bâtiment dûment déclarée selon la réglementation en vigueur.

Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

PME selon la définition européenne en vigueurSCOP et SCIC ;SCI dont l'actionnaire principal est une entreprise.  Ne sont pas éligibles :  SCI dont l’actionnaire principal n’est pas une entreprise ;entreprises en cours de liquidation ; professions libérales dites réglementées ;entreprises industrielles ;tout autres formes juridiques que celle de l’entreprise (association, collectivité, personne physique, etc.).

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 2 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Commune : CHAMPEAU-EN-MORVAN, MOLPHEY, LA MOTTE-TERNANT, LA ROCHE-EN-BRENIL, ROUVRAY, SAINT-ANDEUX, SAINT-DIDIER, SAINT-GERMAIN-DE-MODEON, SAULIEU, SINCEY-LES-ROUVRAY et 2 autres