Aide au loyer

Présentation

Accompagner les projets de création ou de reprise par une aide financière sur le montant du loyer du local professionnel sur les 24 premiers mois.

Dépenses de loyer HT et hors charges.

Les conditions d'attribution sont déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même. Cette aide s’adresse aux primo-installations sur le territoire de la communauté de communes.

Année 1 : subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 € ; Année 2 : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 €.

Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ; Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ; Professionnels de santé (dont Sociétés civiles de Moyens – SCM).

Ne sont pas éligibles : micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ; statuts de Loueur Meublé Non Professionnel ; entreprises dont le propriétaire des locaux est le chef d’entreprise, un membre de sa famille, un des associés, quelle que soit la forme de cette propriété.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AMBAZAC, BERSAC-SUR-RIVALIER, BESSINES-SUR-GARTEMPE, LES BILLANGES, BREUILAUFA, LE BUIS, CHAMBORET, COMPREIGNAC, FOLLES, FROMENTAL et 14 autres