Région Bretagne · Prêt ou avance

PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)

Votre entreprise est-elle éligible ?

Reki compare cette aide à votre entreprise en deux minutes environ, sans créer de compte.

Présentation

Soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières.

Hôtels : Reprise de fonds de commerce (ou parts sociales), et éventuellement de murs commerciaux (ou parts sociales) ; Campings : reprise de fonds de commerce ou cession de parts sociales pour les campings privés, ou droit d’entrée ou droit au bail et acquisition de la partie matérielle de l’exploitation pour les campings publics.

L’assiette maximale de dépenses éligibles retenues ne peut être supérieure de 10 % à l’estimation réalisée lors du diagnostic cédant ORATEL.

Le cédant devrait avoir préalablement réalisé un diagnostic ORATEL. Le bénéficiaire devra :

maintenir la durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement ; maintenir les effectifs dans l’établissement ; Adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).

1ère option : pêt à taux 0 pour un montant d’aide maximal de 50 000 €, calculé sur la base d’une assiette de dépenses plafonnée à 250 000 € 2nde option : prêt à taux bonifié pour un montant d’aide maximal de 80 000 €, calculé sur la base d’une assiette de dépenses plafonnée à 400 000 €.

La durée du prêt est de 7 ans (dont un remboursement différé de 2 ans).

Hôtels : bénéficiaires privés (associations et tout type de sociétés) reprenant des hôtels indépendants et chaînes volontaires ; hôtels classés 1 à 5 étoiles après reprise et travaux éventuels ; ouverture de l’établissement au moins 8 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.

Campings : bénéficiaires privés (associations et tout type de sociétés) reprenant des campings indépendants et chaînes volontaires ; campings classés 2 à 5 étoiles après reprise et travaux éventuels, ayant plus de la moitié du nombre d’emplacements destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ; ouverture de l’établissement au moins 5 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.

Ce qu’elle finance

Création ou reprise

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 80 000 €

Taux d’aide : 20 %

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bretagne