Aide levier

Présentation

Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).

Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département.

Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

PME industrielles, artisanales et de service ; Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ; SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ; Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises ; commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 000 €

Taux d’aide : 25 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BARRE-DES-CEVENNES, LES BONDONS, CASSAGNAS, COCURES, FLORAC, FRAISSINET-DE-FOURQUES, GATUZIERES, HURES-LA-PARADE, ISPAGNAC, LA MALENE et 7 autres