Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Présentation

A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR). Pour que cette mesure n'entraine pas une baisse de collaboration avec ces organismes, un nouveau crédit d'impôt a été mis en place. Sont concernés les contrats signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028.

Le Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative est une initiative mise en place pour soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche et développement en partenariat avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances. Ce dispositif incite les entreprises à collaborer avec des institutions de recherche en Europe pour mener des activités novatrices qui vont de la recherche fondamentale au développement expérimental. L'accent est mis sur la création d'un bénéfice mutuel par la publication des résultats, le partage des objectifs et des risques, dans le cadre de contrats de collaboration structurés. Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent réduire leur charge fiscale, favorisant ainsi une approche plus stratégique et collaborative de la recherche, propice à l'innovation et à la compétitivité internationale. Ce soutien économique permet aux entreprises de dynamiser leurs efforts de R&D tout en bénéficiant d'une réduction directe de leur imposition, facilitant ainsi la poursuite de l'excellence dans leurs secteurs respectifs.

Ce qu’elle finance

• Innovation et R&D

Montant et forme

Avantage fiscal ou social

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2028

Territoire

Toute la France