Aide aux investissements matériels

Présentation

Soutenir les investissements portés par les TPE et PME qui se mettent aux normes, qui se développent et qui veulent générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse.

- Acquisition d’outillages, machines ou bien mobiliers spécifiques ; - Réalisation de travaux d’aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers ; - Investissements de matériel roulant immatriculé. L’accompagnement est limité à 1 véhicule tous les 4 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés. Sont exclus : - matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (par contre le Crédit-Bail est donc autorisé) ; - travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même ; - investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ; - matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an ; - véhicules en crédit-bail ou location (y compris avec option d’achat) ; - véhicules non utilitaires (type 4x4, Pick Up, etc.).

Les entreprises devront : avoir une activité permanente sur le territoire. La création d’un établissement secondaire générateur d’emploi sur le territoire et apportant un service à sa population peut être également aidé ; être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.

Les investissements devront être d’un minimum de 4 000 € HT et directement liés à l’activité de l’entreprise souhaitant mener un projet de développement ou de mise aux normes.

Subvention plafonnée à 5 500 € tous les deux ans et représentant : 35 % du montant des dépenses HT éligibles si l’investissement est accompagné de la création d’emploi ou de la création de l'entreprise :20 % du montant des dépenses HT éligibles sans création d'emploi10 % du montant des dépenses HT éligibles pour les investissements de véhicules utilitaires.  Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises de moins de 20 salariés ayant des activités : - artisanales, - industrielles, - commerciales ou de services, - de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, - de maraîchage, - d’horticulture, - agricoles avec projet de diversification. Pour les investissements de véhicules roulants immatriculés, seules sont éligibles les entreprises de moins de 10 salariés. Sont exclus : - entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 500 €

Taux d’aide : 35 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ABAINVILLE, AMANTY, ANCERVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS, BAUDIGNECOURT, BAUDONVILLIERS, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET et 42 autres