Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Présentation

Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières. Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ; Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ; Véhicules utilitaires ou engins sous réserve de création d’emplois en CDI (10 % pour un emploi, 20 % pour 2 emplois et plus).

Ne sont pas éligibles : achat de véhicules en location avec option d’achat ; location longue durée ; matériel informatique ; consommables.

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Le coût du projet ne peut pas être supérieur à 30 000 €. Le seuil minimal de 5 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.  Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande tous les cinq ans au titre de la présente aide et au titre de l’aide à la création et reprises de commerces et services.

TPE : dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ; dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 € ; inscrites au Registre national des entreprises (entreprises commerciales et artisanales uniquement) ; Justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ; à jour de ses obligations sociales et fiscales ; ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières.

Ne sont pas éligibles : Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ; Organismes de formation ; Professions libérales, pharmacies ; Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ; Commerces saisonniers ; Transport routier de marchandises et de personnes ; Micro – entreprises ; Production d’énergie ; Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ; Restauration rapide.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Transition numérique
• Innovation et R&D
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2028

Territoire

Commune : ANY-MARTIN-RIEUX, AUBENTON, BEAUME, BESMONT, BUCILLY, BUIRE, COINGT, EFFRY, EPARCY, LA HERIE et 16 autres