Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Présentation

Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant. Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.

L'aide se divise en deux sections : PREMIERE SECTION : Publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l'opérateur postal et remplissant les conditions alternatives suivantes :

avoir obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ; être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ; être une publication qualifiée de supplément.

DEUXIEME SECTION : Publication de presse portée et remplissant les conditions alternatives suivantes :

avoir obtenu, au moment du versement de l'aide, le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ; être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ; être une publication qualifiée de supplément.

Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l'Etat une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.

Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023). Un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.

Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ; Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.

Ce qu’elle finance

• Croissance et trésorerie

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France