Région Occitanie · Subvention ou prix

FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"

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Présentation

Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.

Ecoconception ; Economie de la fonctionnalité et de la coopération , Ecologie industrielle territoriale ; Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.

Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ; 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ; 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.

Ce qu’elle finance

Transition écologique
Conseil et accompagnement
Innovation et R&D
Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Occitanie