CC Commercy - Void - Vaucouleurs · Subvention ou prix

Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public. Ne sont pas éligibles :

travaux d’agencement ; travaux d’entretien ; travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale.

Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Entreprises commerciales, artisanales, agricoles : dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ; ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BONCOURT-SUR-MEUSE, BOVEE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, BRIXEY-AUX-CHANOINES, BROUSSEY-EN-BLOIS, BUREY-EN-VAUX, BUREY-LA-COTE, CHALAINES, CHAMPOUGNY, CHONVILLE-MALAUMONT et 41 autres