Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Subvention ou prix

CEDRE Investissements

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Présentation

Financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises pour les entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.

Dépenses liées au déploiement, à la mise en oeuvre et à la continuité du plan d’actions défini lors des parcours ; Dépenses portant sur des projets d’investissements liés à des dépenses. matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation.

Ne sont pas éligibles : Travaux de construction de bâtiments, extensions, voirie ; Travaux d’aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie avec des précisions sur les économies attendues ; Climatisations ; Acquisition de terrains ou de bâtiments ; Equipements informatiques ; Acquisitions effectuées par crédit-bail ; Dépenses de R&D ou développement expérimental ; Toutes dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel ou d’abonnements pouvant être liées au projet d’investissement.

Montant minimum des dépenses éligibles : 10 000 euros HT pour les entreprises CEDRE premiers pas ; 14 286 euros HT pour les entreprises CEDRE ambition.

Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 100 000 € ;Pour les entreprises « CEDRE Premier pas » : subvention de 7 000 € correspondant à 70 % du montant total des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Ambition ou CEDRE Premiers pas.

Ce qu’elle finance

Transition écologique
Énergie et eau
Investissement productif
Immobilier et aménagement
Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur