Aide au commerce de proximité

Présentation

Soutenir les projets portés par des entreprises visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.

Opérations concernant la construction, la réhabilitation, la modernisation visant à améliorer l’attractivité des points de vente, l’extension ou l’acquisition de locaux. Dépenses éligibles :

acquisitions immobilières ; travaux et frais annexes (architecte, Maîtrise œuvre, SPS, etc.) de construction, de réhabilitation, d’extension immobilière dans la limite d’un plafond de 1 200 €HT/m² ; travaux de modernisation des activités commerciales visant à améliorer l’attractivité des points de vente (rénovation vitrines, accessibilité Personnes à Mobilité Réduite, etc.) ; études énergétiques ainsi que les travaux d’amélioration énergétique ; frais annexes.

Le montant des investissements éligibles devra être supérieur à 10 000 € HT. Les projets doivent avoir préalablement fait l’objet d’une étude démontrant la faisabilité duprojet et garantissant qu’il n’introduit pas de distorsion de concurrence sur la zone dechalandise. Dans le cadre d’une construction neuve, le bâtiment devra atteindre une classe énergétique A, B ou C. Pour une réhabilitation, la classe énergétique sera A, B, C ou D.

Aide dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Personnes physiques (entreprise en cours de création) et entreprises indépendantes (PME quelle que soit la forme juridique) :

situées dans les communes de moins de 3000 habitants ; ayant une activité commerciale ou artisanale qui n’existent pas ou plus à l’échelle de la commune réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € HT.

Les activités de débit de boissons sont éligibles lorsqu’elles viennent en complément d’une autre activité répondant à un besoin de première nécessité (moins de 50% du Chiffre d’Affaires prévisionnel) ou si elles sont labellisées « bistrot de pays ». Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Montant et forme

Autre aide

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Territoire non précisé