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CC du Castelrenaudais · Subvention ou prix

Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement

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Présentation

Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.

Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ; Travaux liés aux économies d’énergie ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture : Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Equipements des véhicules ; Achats et équipements neufs.

Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique) ; Matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité ; Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention,etc.).

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.

Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés :

réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million € ; à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ; n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Ce qu’elle finance

  • Investissement productif
  • Immobilier et aménagement
  • Transition numérique
  • Énergie et eau
  • Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 3 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AUTRECHE, AUZOUER-EN-TOURAINE, LE BOULAY, CHATEAU-RENAULT, CROTELLES, DAME-MARIE-LES-BOIS, LA FERRIERE, LES HERMITES, MONTHODON, MORAND et 6 autres