Aide à l'immobilier pour le tourisme

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Investissements immobiliers. Hébergements concernés : les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ; les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ; les hébergements de groupe ; les villages et centres de vacances ; les restaurants, sites et activités touristiques ; les projets de valorisation touristique des voies navigables.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ; Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ; Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ; SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 20 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AGEY, ANCEY, ARCEY, AUBIGNY-LES-SOMBERNON, BARBIREY-SUR-OUCHE, BAULME-LA-ROCHE, BLAISY-BAS, BLAISY-HAUT, BUSSY-LA-PESLE, DREE et 22 autres