Région Bourgogne-Franche-Comté · Prêt ou avance

Aide à la création

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).

Opérations de création, de transmission et de croissance. Pour les cas de transmission, la Région interviendra dans la consolidation de la trésorerie de la société d’exploitation, le rachat étant financé par le privé (banques et actionnaires), L’aide n’a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court ou moyen long terme. Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial.

En cas de création, le bénéficiaire devra solliciter l'aide dans les 12 mois suivant l’immatriculation ou le démarrage du courant d’affaires.

Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €. Pour les transmissions : en cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres.

PME, Grandes entreprises à titre exceptionnel,

inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Sont éligibles les secteurs :

industriels ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprises ; services innovants (numérique, informatique) ; prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ; logistique ; structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ; BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ; ESS.

Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ; professions libérales et réglementées.

Ce qu’elle finance

Création ou reprise
Transmission ou cession
Croissance et trésorerie

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 200 000 €

Taux d’aide : 20 %

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bourgogne-Franche-Comté