Fonds d’Aide à l’Investissement Immobilier des Entreprises

Présentation

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises principalement artisanales, de petites industries, de transformation agroalimentaire, etc.

Achat immobilier/locaux d’activités existants (uniquement dédiés à l’activité professionnelle) avec la réalisation de travaux de réhabilitation, réfection et/ou de réparation des bâtiments existants ; Travaux de construction ou d’extension de bâtiment d’activités ; Travaux de réfection, réhabilitation et/ou de réparation de bâtiments d’activités ; Travaux d’isolation du bâtiment ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par les textes législatifs en vigueur ; Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre d’un projet immobilier ; Rénovation/restauration complète de la devanture (travaux complets : de la restauration à la rénovation totale y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique/publicité, l’isolation).

Subvention comprise entre 1 000 € et 60 000 € et représentant : 10 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 10 000 et 24 999 € ; 6% maximum des dépenses éligibles comprises entre 25 000 € et 1 000 000 €.

Entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM), ayant une personnalité morale et son siège social ou une activité sur l’une des communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BINAS, OUZOUER-LE-MARCHE, SAINT-LAURENT-DES-BOIS, VILLERMAIN, BACCON, LE BARDON, BAULE, BEAUGENCY, CHAINGY, CHARSONVILLE et 15 autres