CC des 7 Vallées · Subvention ou prix
Aide à la reprise
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Soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ; Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides ; Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.) ; Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule.
Le repreneur doit exercer son activité à titre principal. Le repreneur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées Montreuillois. Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise. Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT.
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
Repreneur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées et dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées ; TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE ; professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Production agricole primaire.
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 5 000 €
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : AIX-EN-ISSART, AUBIN-SAINT-VAAST, AUCHY-LES-HESDIN, AZINCOURT, BEALENCOURT, BEAURAINVILLE, BLANGY-SUR-TERNOISE, BLINGEL, BOISJEAN, BOUBERS-LES-HESMOND et 56 autres