CC des Terres d'Auxois · Subvention ou prix

Aide à l'immobilier d'entreprise

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Construction, acquisition, extension, rénovation et déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur. Ne sont pas éligibles :

entreprises individuelles ; professions libérales et règlementées ; sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AISY-SOUS-THIL, ARNAY-SOUS-VITTEAUX, AVOSNES, BARD-LES-EPOISSES, BEURIZOT, BOUSSEY, BRAIN, BRAUX, BRIANNY, CHAMPRENAULT et 65 autres