ADEME · Subvention ou prix

Aide à la prévention et à la gestion des déchets

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Présentation

Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.

Prévention et gestion des déchets : études et investissements.

Le projet devra : être porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire ; avoir des dépenses qui n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier ; être réalisé dans un délai maximum de 18 mois.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Associations ; Collectivités ; Entreprises ; Etablissements de santé ; Etablissements de restauration collective et commerciale ; Représentants des professionnels (fédérations, syndicats).

Ne sont pas éligibles : particuliers ; toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques).

Ce qu’elle finance

Transition écologique
Conseil et accompagnement
Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Territoire non précisé