Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Présentation

Soutenir les investissements en matériel professionnel.

Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.

Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas : d'obtention d'un label qualité (CMA) ;d'une qualification RGE ;de création d'un emploi a minima.  Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises  : ayant un siège social sur le territoire ; ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ; inscrite au RNE ; ayant un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AGENVILLERS, AILLY-LE-HAUT-CLOCHER, ARGOULES, ARRY, BERNAY-EN-PONTHIEU, LE BOISLE, BOUFFLERS, BRAILLY-CORNEHOTTE, BRUCAMPS, BUIGNY-SAINT-MACLOU et 59 autres