Région Guadeloupe · Avantage fiscal ou social
Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Livraison de biens
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Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Soutenir les entreprises de production devant livrer des biens.
Dépenses liées aux ventes internes de biens meubles fabriqués localement.
Le niveau d’intervention correspond à la différence (en points de pourcentage) entre le taux d’octroi de mer à l’importation et le taux d’octroi de mer sur les ventes internes.
Entreprises locales de production.
Ce qu’elle finance
- Croissance et trésorerie
Montant et forme
Avantage fiscal ou social
Le financeur ne précise pas de montant.
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Département : GUADELOUPE