Aide aux TPE

Présentation

Favoriser le maintien et la création d'emploi ; Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ; Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ; Favoriser le maintien d'activité dans les centre bourgs ; Renforcer l'activité du territoire.

- Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement amortissable ; Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ; Travaux liés aux économies d'énergie ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.

- Devanture : Rénovation et extension (travaux complets) ; Rénovation de vitrines.

- Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers ; - Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exeption du renouvellement normal.     Ne sont pas éligibles :

micro-informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ; appareils de télécommunication ; mobilier non spécifique à une activité ; matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise) ; véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers ; matériels en crédit-bail ; acquisitions foncières.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.

- Aide aux investissements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise. La subvention sera comprise entre 800 et 3 000 €. Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans.

TPE : artisanales inscritres aux Répertoire des Métiers ou commerciales ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ; réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ; à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ; n'ayant pas sollicité pour le même projet une aide régionale ; en phase de création, reprise, modernisation ou développement.

Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n'exerçent pas sur le territoire de Bléré-Val de Cher ; agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.) ; pharmacies ; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; commerce de gros.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 3 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ATHEE-SUR-CHER, BLERE, CERE-LA-RONDE, CHENONCEAUX, CHISSEAUX, CIGOGNE, CIVRAY-DE-TOURAINE, COURCAY, LA CROIX-EN-TOURAINE, DIERRE et 5 autres