Challans Gois Commerce Artisanat

Présentation

Soutenir le commerce de détail et l'atisanat de proximité dans les communes rurales.

Travaux de rénovation et/ou d'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment ; Travaux de rénovation et/ou d'aménagement des abords extérieurs (vitrines, façades et enseignes inclues) ; Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ; Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires), travaux et équipements destinés à favoriser l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ;  Acquisition de matériels professionnels dès que ces dépenses sont inférieures à 10 % des dépenses totales éligibles du projet).

Ne sont pas éligibles : dépenses d'investissement d'entretien normal des locaux d'activité ; auto-prestation ; petit matériel d'un montant unitaire inférieur à 100 € HT ; investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ; travaux de construction (gros oeuvre) ; location de nouveaux locaux d'activité ; distributeurs de pain et d'autres produits alimentaires ; dépenses de fonctionnement.

Une fois l'aide accordée, l'entreprise disposera d'un délai de 24 mois pour réaliser ses investissements.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles du projet. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 42 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

TPE et leurs établissements secondaires : localisées sur le territoire de Challans Gois Communauté ; exerçant une activité commerciale, artisanale ou de service ; inscrites au RNE ; dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € ; dont le projet porte sur une surface de vente inférieure à 400 m2 ; ayant un effectif inférieur à 10 ETP ; justifiant d'au minimum un bilan comptable ;  autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise ; en situation économique et financière saine.

Ne sont pas éligibles : activités de commerce de gros ; professions libérales réglementées et non règlementées ; professionnels de santé ; sociétés de fait, loueurs de fonds, SCI dont le ou les gérants ne sont pas les exploitants de la société ; activités suivantes liées au tourisme : campings, hôtels et hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques ; sociétés qui n'exercent pas leur activité à l'année.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BEAUVOIR-SUR-MER, BOIS-DE-CENE, BOUIN, CHALLANS, CHATEAUNEUF, FROIDFOND, LA GARNACHE, SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, SAINT-GERVAIS, SAINT-URBAIN et 1 autre